CONTRAT : Un contrat est un accord de volonté, passé entre deux personnes au moins. Les parties peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

LE PRESTATAIRE : Simply-Heberg , propose un service d'hébergement gratuit.

L' UTILISATEUR : Personne, physique ou morale, ayant fait une demande d'offre d'hébergement, il est de même titulaire du contrat.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE DE Simply-Heberg

2.1 Simply-heberg ne sera pas tenu responsable :

Problème de serveur Hack sur le serveur Données mis à disposition par l'utilisateur(P2P , torrent ....) Pertes de données ou vols Utilisation du service par l'utilisateur(Insulte , Spam ....)

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

3.1 L'utilisateur s'engage à ne pas avoir de site avec des propos illégal (porno , warez .....)

3.2 Ne pas provoquer de problème sur le serveur volontairement

3.3 Ainsi, il est interdit d'utiliser:

* la vidéo * le streaming * les miroirs de contenu

3.4 Ne pas envoyer de Spam

3.5 L'utilisateur s'engage avoir lu est pris en compte les conditions d'utilisations

ARTICLE 4 : LE SERVICE

4.1 Simply-heberg propose une offre à l'utilisateur à tous moment cette offre peut être modifié par Simply-heberg.

4.2 L'utilisateur peut à tous moment faire une demande d'offre supérieure cependant Simply-Heberg peut reffuser l'offre.

4.3 Simply-heberg essaye de garantir la disponibilité permanent du serveur.

ARTICLE 5 : EN CAS DE FRAUDE

5.1 L'utilisateur vera son hébergement stoppé voir supprimé.

5.2 En cas de Fraude grave Simply-Heberg s'engage de prévenir la justice (P2P, site de pédophile ...)

ARTICLE 6 : L'HEBERGEMENT

6.1 Simply-Heberg propose un hébergement gratuit d'un durée indéterminé.Cependant Simply-Heberg est en droit d'arreter son service à tous moment sans explication(l'utilisateur sera avertie 20 jours avant par email)

6.2 Simply-Heberg peut à tous moment stopper un utilisateur pour une raison de surcharge du serveur par celui ci ou autres.

ARTICLE 7 : MODIFICATION

Simply-heberg peut modifier à tous moment les conditions d'utilisations

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITE

Simply-Heberg s'engage à ne pas fournir des informations sur l'utilisateur.Sauf en cas de Fraude .